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Marianne interroge les sources officielles pour chaque partie du dossier. Le calme reste gris, l’alerte ne se rate pas.

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Urbanisme · 4 j
Donation RousselDonation · 2 parties
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Conforme
MDM. Durand · L. Roux
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Dossier créé · 5 j
9 sur 48 dossiers‹ 1 / 6 ›

Interrogées à chaque partie

DG Trésor

BODACC

INPI

Union européenne

ONU

OFAC

OpenSanctions

Une partie, sans Marianne et avec.

Aujourd’hui

bodacc.fr
tresor.gouv.fr
sanctionsmap.eu
opensanctions.org
google.fr
data.inpi.fr
  • Chercher Jean Dupont sur six sites
  • Copier chaque résultat dans un document
  • Enregistrer le document en PDF
  • Déposer le PDF dans le dossier iNot
  • Recommencer pour Marie Dupont, puis SCI Bellevue

15 à 30 min

par partie, à la main.

Avec Marianne

Vente SCI Les TilleulsSD-9660214
Succession DupontSD-9660001
1 risque
Donation PartoucheSD-9660187

Les dossiers calmes restent gris. Seul celui qui demande votre regard se signale, et dit pourquoi au survol.

2 min

pour lire le résultat d’une partie.

Une recherche interroge toutes les sources d’une partie en 10 à 30 secondes.

Toutes les sources, et un seul verdict par partie.

Marianne signale ce qui mérite votre attention et montre ce qui concorde. Vous décidez, motif à l’appui, et la fiche de vigilance se remplit d’elle-même.

JD

Jean Dupont

Héritier, Succession Dupont

Recherche en cours

0 sources sur 6

DGT

Gel des avoirs

En cours

Sanctions internationales

UE, OFAC et ONU

En cours

Personnes politiquement exposées

OpenSanctions

En cours

BODACC

Annonces commerciales

En cours

BODACC

Rétablissement personnel

En cours

Presse

Recherche web

En cours

JD

Jean Dupont

Héritier, Succession Dupont

Indisponible

1 risque à vérifier, 1 source sans réponse

  • DGT

    Gel des avoirs

    Conforme

  • Sanctions internationales

    UE, OFAC et ONU

    Conforme

  • Personnes politiquement exposées

    OpenSanctions

    À vérifier

  • BODACC

    Annonces commerciales

    Conforme

  • BODACC

    Rétablissement personnel

    Indisponible

  • Presse

    Recherche web

    Conforme

Gris quand rien n’est trouvé, orange quand il faut vérifier, rouge quand une source n’a pas répondu. Une partie prend la couleur du pire état.

Dossiers / Succession Dupont

Succession Dupont

2 alertes à lever

À traiter

2

Analyse du 6 oct. à 14:03 · 24 vérifications

PD

Paul Dupont· Héritier

PEP : personne politiquement exposée

82 %

similarité

SC

SCI du Moulin· Société

Presse : article défavorable

64 %

similarité

Sans correspondance

2

Jean Dupont, Marie Dupont

12 vérifications chacun · BODACC, gel des avoirs, PEP, sanctions, presse, identité

PD

Paul Dupont· Héritier

PEP : personne politiquement exposée

82 %

similarité

Champ

Dans le dossier

Dans la source

Résultat

Nom

Paul Dupont

Paul DUPONT

Concorde

Naissance

02/07/1984

14/03/1961

Diffère

Nationalité

Française

Française

Concorde

Fonction

Non renseignée

Maire adjoint, Saint-Malo (2014-2020)

À vérifier

Source : liste PEP officielle · mise à jour le 5 oct.

Voir la fiche officielle

Dates de naissance différentes (iNot : 02/07/1984, liste : 14/03/1961) : probable homonyme. Si ce n’est pas lui, écartez-le en le justifiant.

Est-ce bien votre client ?

Le motif est repris tel quel dans la fiche de vigilance et le journal.

Paul DUPONT de la liste est né le 14/03/1961 ; notre client est né le 02/07/1984 (acte de notoriété).

Si c’est bien lui : vigilance renforcée (origine des fonds, accord du notaire), reprise dans la fiche.

FICHE DE VIGILANCE · Succession Dupont · 2026-10-06.pdf

· 3 pages

FICHE DE VIGILANCE LCB-FT

Succession Dupont · réf. iNot 2026-SUC-0412 · établie le 6 oct. 2026

PARTIES ET RÉSULTATS

Jean Dupont

Aucune correspondance

Marie Dupont

Aucune correspondance

Paul Dupont

Faux positif (homonyme) · motif joint

SCI du Moulin

Faux positif (article) · motif joint

SIGNATURE DU NOTAIRE

Fiche de vigilance

Prête à signer

Générée

6 oct. 2026 · 14:30

Parties

4

Vérifications

24 · 6 sources

Doutes levés

2 · motifs joints

Motif

Entrée en relation

J’atteste avoir vérifié les doutes levés et leurs motifs.

Signer et exporter dans iNotTélécharger le PDF

La fiche signée et le journal horodaté sont déposés dans le dossier iNot 2026-SUC-0412.

  1. JD

    Jean Dupont

    Héritier, Succession Dupont

    Recherche en cours

    0 sources sur 6

    DGT

    Gel des avoirs

    En cours

    Sanctions internationales

    UE, OFAC et ONU

    En cours

    Personnes politiquement exposées

    OpenSanctions

    En cours

    BODACC

    Annonces commerciales

    En cours

    BODACC

    Rétablissement personnel

    En cours

    Presse

    Recherche web

    En cours

    JD

    Jean Dupont

    Héritier, Succession Dupont

    Indisponible

    1 risque à vérifier, 1 source sans réponse

    • DGT

      Gel des avoirs

      Conforme

    • Sanctions internationales

      UE, OFAC et ONU

      Conforme

    • Personnes politiquement exposées

      OpenSanctions

      À vérifier

    • BODACC

      Annonces commerciales

      Conforme

    • BODACC

      Rétablissement personnel

      Indisponible

    • Presse

      Recherche web

      Conforme

    Gris quand rien n’est trouvé, orange quand il faut vérifier, rouge quand une source n’a pas répondu. Une partie prend la couleur du pire état.

Marianne ne tranche jamais à votre place. Chaque décision porte votre nom, son heure et son motif, dans la fiche comme dans le journal.

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Vos dossiers restent dans iNot.

Marianne importe le dossier, vérifie les parties et renvoie les rapports. Aucune ressaisie, aucune migration.

Marianne
iNot
01Importer
02Vérifier
03Renvoyer

Importer

Le dossier vient du catalogue iNot de l’étude, avec ses parties.

2026-0417
Succession DupontSD-9660001
Importer

3 parties importées : Jean Dupont, Marie Dupont, SCI Bellevue.

Renvoyer

Les rapports repartent dans iNot, joints au dossier d’acte.

  • Jean Dupont, BODACC.pdf
  • Jean Dupont, gel des avoirs.pdf
  • Marie Dupont, sanctions.pdf
  • SCI Bellevue, identité INPI.pdf
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4 documents envoyés à iNotAnnuler

Le bien aussi est vérifié.

Pour chaque bien du dossier, Marianne interroge les sources d’urbanisme et ne vous signale que ce qui demande une décision.

  • Géorisques et ERRIAL
  • DPU et servitudes
  • Termites et mérules

Rue des Lavandières

Rue de la Ferronnerie

Jardin anglais

La Rance

50 m

© OpenStreetMap · © CARTO

Couches

Parcelle AB 0123

Zone inondable · PPRI

Retrait-gonflement argiles

Zonage PLU

Monument historique · 500 m

Parcelle AB 0123

1 240 m² · zone UB · maison individuelle

Touche la zone bleue PPRI (aléa faible)

Argiles · aléa moyen

Périmètre monument historique

Fiche cadastrale

12 rue des Lavandières, 22100 Dinan

Parcelle AB 0123 · 1 240 m² · zone PLU UB · maison individuelle

12 rue des LavandièresLe Moulin, Léhon

Risques à vérifier

2

Servitudes

1

Documents publics

5

Et le reste du dossier.

En alpha

Analyse du compromis

Marianne relit le compromis de vente et classe chaque point, du bloquant au rien à signaler.

  • Condition suspensive de prêt sans dateBloquant
  • Servitude de passage mentionnéeÀ vérifier
  • Désignation du bienRien à signaler

Questionnaire de vigilance

Les questions de vigilance renforcée, rattachées à la partie concernée.

Origine des fonds

Vente d’un bien hérité en 2019

Pays de résidence fiscale

France

+ Joindre une pièce justificative

Le chat du dossier

Les échanges restent attachés au dossier, avec mentions et notifications.

TR

T. Roy11:20

La PPE de Jean Dupont est levée, motif au dossier.

Alerte PPE · Jean DupontLevée

ML

Me Lefèvre · vous11:42

Merci. On peut signer jeudi.

Sécurité

Les données de l’étude restent en France.

Pariseurope-west9
Cloisonné par étude
iNot reste maître
Journal
  • Hébergé à Paris

    Google Cloud, région europe-west9. Base de données et fichiers au même endroit.

  • Cloisonné par étude

    Chaque étude ne voit que ses propres dossiers, isolés au niveau de la base.

  • iNot reste maître

    Marianne lit vos dossiers iNot et n’y ajoute que ses rapports. Elle ne modifie rien d’autre.

  • Conservé cinq ans

    Les rapports LCB-FT sont gardés comme l’exige l’article L561-12 du Code monétaire et financier.

  • Chaque téléchargement tracé

    Qui a téléchargé quel rapport, et quand, reste enregistré.

  • IA hébergée en France

    Les traitements d’intelligence artificielle passent par OVHcloud.

Questions fréquentes

Ce qu’on nous demande avant de signer.

Une question qui n’est pas ici ?

Poser une question

Non. Marianne lit votre catalogue iNot et y renvoie les rapports, joints au dossier d’acte. Il n’y a ni migration, ni reprise de données.

Voyez une vraie analyse sur un dossier de votre étude.

  1. 01

    Vous choisissez un dossier

    Une vente ou une succession en cours à l’étude.

  2. 02

    Nous l’analysons ensemble

    Avec quelqu’un qui connaît le métier, pas un commercial.

  3. 03

    Vous repartez avec votre tarif

    Un prix pour votre étude, sans engagement.

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Sans engagementLes données de l’étude restent en France

Marianne

La conformité des dossiers notariaux, vérifiée sur les sources officielles.

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